1 Conditions Générales de ventes

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet cartesplus.fr.

1.1 Activité

La S.A.S. Cartesplus a pour activité la commercialisation de produits neufs, authentiques et 100% officiels.

1.2 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux services disponibles sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés à la vente par le vendeur à l’acheteur.

Les présentes CGV sont librement consultables par tout visiteur à partir de l’adresse URL : https://cartesplus.fr/conditions-generales-de-ventes/

  Les présentes CGV sont systématiquement soumises pour acceptation à l’acheteur avant tout achat d’un bien sur le site.

Cartesplus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Celles-ci entrent en vigueur dès leur première publication sur le site, et leur acceptation par l’acheteur.

Les CGV sont celles en vigueur et disponibles sur le site à la date de validation de la commande.

1.1 Activité

Cartesplus a pour activité la commercialisation de produits neufs et des produits considéré comme neuf exemple des cartes déjà sorties de booster.

1.3 Contact

Si l’acheteur souhaite nous contacter pour une question sur une commande passée, il peut le faire via cette adresse mail : contactcartesplus@gmail.com.

Afin de nous contacter pour toute demande sur un produit ou toute autre demande, merci de le faire via cette adresse mail : contactcartesplus@gmail.com.

1.4 Âge légal

Tout visiteur mineur ne pourra commander sur le site internet qu’avec la présence d’un parent ou d’un tuteur légal.

1.5 Sécurité et virus

Il appartient à chaque visiteur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

1.6 Interruptions éventuelles

Cartesplus s’efforce de permettre, mais ne garantit pas, l’accès au site 24h/4 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et/ou d’interventions aux fins d’améliorations et/ou modifications du site, qui pourront être effectuées sans que Cartesplus n’avertisse préalablement les visiteurs. Cartesplus n’est pas responsable des interruptions d’accès au site.

1.7 Attaques

En cas d’incivilités, insultes ou diffamations par tout moyen de communication, le compte de la personne concernée sera désactivé avec l’impossibilité de repasser une commande sur le site Cartesplus. Toute diffamation est passible de poursuites. En cas d’ouverture de litige ou réclamation PayPal infondée, le compte de la personne concernée sera désactivé avec l’impossibilité de repasser une commande sur le site Cartesplus.

2 – COMPTE

 

2.1 Inscription

Une inscription est requise avant toute validation de panier. Elle implique l’acceptation totale et sans condition de ce règlement. Les données recueillies lors de cette inscription resteront confidentielles et ne seront communiquées à aucune liste de diffusion publicitaire à part celle de Cartesplus dans le cas ou l’utilisateur inscrit y a adhéré.

2.2 Responsabilité

Le propriétaire du compte s’engage à ne pas divulguer les informations de connexion, il est le seul responsable de l’accès à son compte. Cartesplus n’est donc pas tenu pour responsable de tout incident concernant la connexion au compte du site.

2.3 Suppression compte

L’acheteur peut à tout moment supprimer son compte, pour cela il devra contacter Cartesplus par mail à l’adresse contactcartesplus@gmail.Com en précisant dans l’objet « Suppression compte ». Nous ferons le nécessaire pour le supprimer au plus vite.

3 – DISPONIBILITE PRODUITS

Vous trouverez 2 catégories principales : les articles scellés et les cartes à l’unités.

  • Si rien n’est indiqué sur le produit, cela signifie qu’il est en stock.
  • Si l’article n’est plus disponible, la mention « Rupture de stock » sera indiquée.

Pour toute demande particulière, vous pouvez nous contacter (par ex: besoin d’une quantité supérieure au stock disponible).

4 – PRODUITS

4.1 Authenticité

Tous nos produits sont authentiques. Il peut cependant arriver que le scellage ou l’emballage soit différent de celui connu ; cela se produit lors du scellage des articles par le fabricant (fin du rouleau de scellage, donc motifs ou couleurs différents).

Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour ce motif car Cartesplus n’en sera en aucun cas responsable.

4.2 Etat des produits

Tous les produits en vente sont neufs. L’état des cartes vendues à l’unité est considéré comme neuf, pas de cartes d’occasion en vente, pas de contrefaçon mais uniquement de vrais produits sous licence.

Aucune réclamation ne sera prise en compte concernant un problème de fabrication sur une carte (défaut de découpe ou de centrage par exemple).

4.3 Emballages

Cartesplus met tout en œuvre pour protéger vos colis avec le plus grand soin. Les boîtes et film plastique appelés “blister” abimées ne font pas l’objet d’une réclamation. En effet, Cartesplus vend des produis (cartes, coffret, display…) et non leur emballage. Si ce dernier est abimé, cela peut être de la responsabilité du fabricant, du fournisseur, ou du transporteur mais en aucun cas de Cartesplus.

4.4 Cas exceptionnel

Malgré tous nos efforts pour protéger vos commandes, il est possible qu’un objet fragile (plexi, verre.) arrive cassé.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’état du carton avant d’accepter la livraison. Si à la livraison, l’acheteur constate que l’emballage a été endommagé, il doit alors impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Dans le cas où le carton arrive en parfait état, mais que celui-ci contient des produits fragiles, nous vous demandons de faire des photos du carton avant de l’ouvrir (sous plusieurs angles). Vous devrez immédiatement nous transmettre ces photos du carton scellé ainsi que de la casse à l’intérieur dans une éventuelle réclamation. Nous comptons sur votre bonne foi pour ne pas faire de réclamation dans le cas d’un accident (casse lors de l’ouverture etc…).

Toute réclamation ne remplissant pas ces conditions ne sera pas traitée ; si elle les remplit, elle le sera au cas par cas et ne fera pas forcément l’objet d’un remboursement ou d’un nouvel envoi.

Toute réclamation devra être adressée à contactcartesplus@gmail.com.

5 – PRIX / PAIEMENT

5.1 Prix des produits

Les prix affichés sont en euros € TTC. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.

5.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement sont les suivants:

  • Paypal : vous serez redirigés vers le site PayPal sur lequel vous serez invité à vous connecter afin de procéder au paiement.
  • Carte bancaire : sur le formulaire de paiement proposé par Stripe lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle CVV (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Aucune information relative à votre compte bancaire ne sera stockée dans nos données car nous n’y avons pas accès.

Vous confirmez que la carte de crédit, de débit ou le compte PayPal qui est utilisé(e) vous appartient. Tous les détenteurs de carte de crédit/débit sont assujettis aux contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse ou n’autorise pas, pour une raison quelconque, le paiement à notre profit, nous ne serons pas responsables à votre égard de toute livraison tardive ou non-livraison.

Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plateforme de paiement devra être porté à l’attention de la plateforme PayPal ou Stripe, et engagera uniquement sa responsabilité.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Votre commande sera traitée à la réception du paiement.

6 – COMMANDES

6.1 Prix

Tous les prix affichés (en euros €) sont TTC et corrects au moment de l’entrée des informations dans le système. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans vous prévenir (évidemment, les éventuelles modifications n’auront aucune incidence sur les commandes au sujet desquelles nous vous avons envoyé une confirmation de la commande).

6.2 Frais de port

  • Les frais de port sont affichés avant le paiement.
  • Les tarifs sont variables selon le poids et la destination du colis. Ils sont fixés par le service de livraison choisi.
  • Attention, une commande = un frais de port, pensez à optimiser vos achats pour ne payer qu’une fois les frais.
  • La préparation, l’emballage et la protection de votre commande sont offerts par Cartesplus.
  • L’option “lettre suivie” est disponible seulement pour l’achat de carte à l’unité, si vous choisissez cette option avec un produit scellé dans votre panier, un montant de de la somme correspondant à un envoi de catégorie lourd sera ajouté automatiquement, et votre colis sera expédié par colissimo.

6.3 Paiement commande

L’acheteur devra accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué pour procéder au paiement et ainsi valider la commande.

Lors de la procédure de paiement, le prélèvement sera immédiat.

6.4 Confirmation commande

Une fois le paiement accepté, la confirmation de commande vous sera envoyée par mail.

6.5 Modification Commande

Une fois la commande confirmée, aucune modification ne sera possible.

Dans le cas d’un oubli dans la commande, l’acheteur devra effectuer une nouvelle commande. Il ne sera pas possible de regrouper les colis de plusieurs commandes. Pensez donc à regrouper tous vos articles sur une seule commande afin de payer une seule fois les frais de port.

Les informations fournies par l’acheteur, lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, Cartesplus ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité de confirmer la commande par mail ou d’effectuer la livraison.

Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après l’envoi de la commande ne pourra être pris en compte. Cependant, si le statut de votre commande est en attente de stock ou d’envoi, vous pouvez nous contacter au plus vite sur contactecartesplus@gmail.com afin de procéder au changement avec l’objet « Modification adresse livraison ».

6.6 Traitement commande

Le traitement de la commande est fait seulement après la réception et l’encaissement du règlement correspondant au montant de l’achat.

La préparation des commandes se fait dans les 24h à 48h. Ce délai peut être plus long selon la période ou selon les sorties de produits.

6.7 Expédition commande

Lors de l’expédition de la commande, vous recevrez un mail de confirmation de l’envoi de celui ci, comprenant le numéro de suivi.

L’expédition sera faite à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

La date de sortie des objets est annoncée à titre indicatif et est basée sur la date mentionnée par le distributeur/fournisseur. Il se réserve le droit de modifier cette date et Cartesplus ne pourra être tenu responsable de cette décision. A ce titre, aucun dédommagement ne sera exigible.

6.8 Livraison commande

La livraison sera possible pour la France, la Belgique (les tarifs varient d’un pays à l’autre.) pour tout autre pays les commandes seront impossibles, il faudra nous contacter avant l’achat.

Celle-ci sera effectuée par Mondial Relay avec suivi ou colissimo avec suivi en fonction de la taille de la commande.

Pour d’autres pays, veuillez nous contacter à contactcartesplus@gmail.com avec en objet « Livraison autre pays ».

6.9 Délai de livraison

Le délai de livraison ne tient pas compte du temps de la préparation de commande, un mail de confirmation vous sera envoyé lorsque la commande sera partie en livraison.

Après expédition, le colis est généralement livré en 48h/72h (jours ouvrés).

Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le transporteur. Il peut être affecté par les jours fériés, les conditions climatiques, des mouvements sociaux, etc. Aucun dédommagement ou contrepartie ne sera accordé en cas de retard du transporteur.

6.10 Annulation Commande

L’annulation n’est plus possible à partir du moment où la commande est expédiée.

Pour toute annulation, veuillez nous contacter sur contactcartesplus@gmail.com, en mentionnant le numéro de commande, le nom, le prénom, et le motif de l’annulation.

En cas d’annulation, un remboursement sera fait sur le moyen de paiement utilisé, moins les frais bancaires que nous ne pouvons pas récupérer.

6.11 Suivi de Commande

Lors de la confirmation de l’expédition, un numéro de suivi est donné.

Un lien redirige l’acheteur sur la plateforme du transporteur choisi, sur laquelle il pourra entrer ce numéro de suivi afin de suivre son colis.

Le suivi étant géré par le transporteur lui même, Cartesplus n’est plus en mesure d’apporter des informations concernant la commande.

7.1 Réservation

La réservation d’un produit est impossible sur notre boutique.

7.2 Date de sortie

La date de sortie affichée est donnée à titre indicatif, cela veut dire qu’il est possible que le distributeur modifie sans préavis cette date. Il sera donc le seul responsable, Cartesplus ne pourra pas dédommager ce retard.

7.3 Préparation et expédition

Le colis sera expédié à partir de la date de sortie officielle et sous réserve de stock à cette date, et ceci dans l’ordre chronologique des commandes enregistrées.

Les commandes contenant des objets en précommande seront préparées et expédiées lorsque TOUS les produits qui la composent seront disponibles et ne seront pas scindées en plusieurs colis. Merci de bien vouloir étudier le contenu de la commande lorsqu’il y a plusieurs produits qui sont annoncés à des dates différentes.

7.4 Délai de livraison

Le délai de livraison ne tient pas compte du temps de la préparation de commande, un mail de confirmation vous sera envoyé lorsque la commande sera partie en livraison.

Après expédition, le colis est généralement livré en 48h/72h (jours ouvrés).

Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le transporteur. Il peut être affecté par les jours fériés, les conditions climatiques, des mouvements sociaux, etc. Aucun dédommagement ou contrepartie ne sera accordé en cas de retard du transporteur.

7.5 Retards de livraison

Les retards de livraison ne seront pas sous la responsabilité de Cartesplus. En effet les transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés ou autres mouvement sociaux ne sont pas de notre ressort.

8 – LIVRAISON

8.1 Mode de livraison

La livraison sera effectuée par Mondial Relay avec suivi ou colissimo avec suivi en fonction du choix du client.

8.1.2 Assurance livraison

L’acheteur accepte le fait que les colis sont assurés à hauteur de 25€ pour Mondial Relay et 100€ pour colissimo.

En cas de perte de colis après son expédition, l’acheteur devra contacter l’agence de livraison et non Cartesplus. En effet, une fois le colis remis à société de livraison, Cartesplus n’est plus responsable de son bon acheminement.

8.2 Pays couverts

Cartesplus expédie vers la France et la Belgique. Pour d’autres pays, merci de nous contacter à l’adresse mail contactcartesplus@gmail.com avec en objet « Livraison autre pays ».

8.3 Frais de port

Les frais de port sont affichés avant le paiement. Ils sont fixés par le service de livraison choisi.

Attention, une commande = un frais de port, pensez à optimiser vos achats pour ne payer qu’une fois les frais.

La préparation, l’emballage et la protection de votre commande sont offerts par Cartesplus.

8.4 Délais de livraison

Mondial Relay vous livre en 48/72h. Pour la Belgique ce délai est de 3 à 6 jours ouvrés. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés. Pour colissimo, le délai est de 48/72h jours ouvrés. Ils sont donnés à titre indicatif par les transporteurs et ne sont pas garantis. Ils ne sont valables que pour des produits en stock.

Un numéro de suivi accompagne automatiquement chaque commande, pour une meilleure protection réciproque.

8.5 Retards de livraison

Nous mettons tout en œuvre pour expédier le colis au plus vite. Une fois le colis expédié, seul le transporteur est responsable de tout retard. Le délai de livraison annoncé par le transporteur n’engage en rien Cartesplus sur un délai plus long. Les retards de livraison même pour les articles précommandés ne seront pas sous notre responsabilité. En effet, les transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés ou autres mouvement sociaux ne sont pas de notre ressort. Aucun dédommagement ou contrepartie ne sera accordé.

8.6 Adresse de livraison

Le colis sera envoyé à l’adresse indiquée au moment de la confirmation de la commande.

8.7 Modification adresse de livraison

Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après l’envoi de la commande ne pourra être pris en compte. Cependant, si le statut de votre commande est en attente de stock ou d’envoi, vous pouvez nous contacter au plus vite sur contactcartesplus@gmail.com afin de procéder au changement. Merci de bien vouloir mentionner l’objet « Modification adresse livraison ».

8.8 Responsabilité de l’acheteur

La livraison aura donc lieu à l’adresse mentionnée par l’acheteur lors de la commande. Si une erreur est présente dans le libellé de l’adresse email, ou dans les coordonnées du destinataire, seul l’acheteur sera tenu pour responsable.

Cartesplus pourra effectuer une modification d’adresse de livraison seulement si le statut de votre commande est en attente de stock ou d’envoi. Vous pouvez nous contacter au plus vite sur contactcartesplus@gmail.com afin de procéder au changement. Merci de bien vouloir mentionner l’objet « Modification adresse livraison ».

Dans le cas où le colis est déjà expédié, celui-ci nous sera retourné. Un remboursement du montant de la commande, moins le montant des frais de port réglés par l’acheteur lors du premier envoi, sera effectué sur le compte utilisé lors du paiement.

L’acheteur devra faire une nouvelle commande s’il le souhaite.

Afin d’optimiser au mieux l’acheminement des colis, l’acheteur est tenu de nous fournir les informations exactes concernant son adresse de livraison et son numéro de téléphone. Son nom devra apparaitre sur sa boite aux lettres et son interphone s’il y en a un (les 2 doivent correspondre). Si ces critères ne sont pas respectés, il est possible que le livreur soit dans l’impossibilité de livrer le colis qui nous sera donc retourné.

Si toutefois vous ne souhaitez pas un remboursement mais que le colis vous soit retourné, merci de nous contacter sur contactcartesplus@gmail.com afin de traiter votre demande.

Les nouveaux frais de port seront à votre charge.

8.9 Erreur de livraison

Si le produit ne correspond pas à la commande, une réclamation devra être faite par mail à l’adresse contactcartesplus@gmail.Com (photos à l’appui) dans les 14 jours suivant la réception de la commande (date du mail faisant foi).

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra pas être acceptée.

Un bon de retour sera fourni au client afin qu’il puisse retourner le produit reçu par erreur. Il faut impérativement que ce produit soit dans son état d’origine (boosters non ouverts, emballages intacts, produits scellés etc…) pour donner droit à un échange. Le produit doit être emballé soigneusement.

Après réception et vérification de l’intégrité du produit, l’envoi du bon produit se fera à la charge de Cartesplus ou un remboursement sera effectué.

8.10 Droit de refus à la livraison

Si à la livraison, l’acheteur constate que l’emballage a été fortement endommagé, il doit alors impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

L’acheteur devra repasser une nouvelle commande s’il le souhaite.

En cas de non vérification de l’acheteur, aucune réclamation ultérieure ne pourra être effectuée auprès de Cartesplus.

8.11 Délai de récupération

Si un colis n’est pas récupéré par son destinataire et qu’il nous est retourné, il ne sera pas réexpédié.

Un remboursement du montant de la commande, moins le montant des frais de port réglés par l’acheteur lors du premier envoi, sera effectué sur le compte utilisé lors du paiement.

Si l’acheteur souhaite à nouveau recevoir sa commande initiale, il devra faire une nouvelle commande.

9 – RETOUR / REMBOURSEMENT

9.1 Retour commande

Dans le cas d’une rétractation, merci de vous référer au point concerné.

Dans le cas où le produit envoyé par Cartesplus ne correspond pas à la commande, une réclamation devra être faite par mail, photos à l’appui, à l’adresse contactcartesplus@gmail.com (date du mail faisant foi) dans les 14 jours suivant la réception de la commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra pas être acceptée.

Un bon de retour sera fourni au client afin qu’il puisse retourner le produit reçu par erreur. Il faut impérativement que ce produit soit dans son état d’origine (boosters non ouverts, emballages intacts, produits scellés etc…) pour donner droit à un échange. Le produit devra être emballé soigneusement. Le motif de retour devra être indiqué sur le bon de livraison ou sur la facture.

Après réception et vérification de l’intégrité du produit, l’envoi du bon produit se fera à la charge de Cartesplus ou un remboursement sera effectué.

9.2 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du colis retourné, sur le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Cartesplus se réserve le droit de refuser tout remboursement ou échange pour un retour de produit n’étant pas dans son état d’origine (boosters ouverts, emballages non intacts, produits non scellés etc…) ou remplacé par de la contrefaçon. Dans ce dernier cas, l’acheteur s’expose à des poursuites pour tentative d’escroquerie (article 313-1 du Code Pénal).

10 – RÉTRACTATION

10.1 Droit de rétractation

Selon les articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours après réception d’une commande.

Ce droit s’applique pour tous les achats, en stock ou en précommande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra pas être acceptée. Au-delà de ce délai, le droit de rétractation ne sera plus possible.

10.2 Envoi du formulaire

L’acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser une demande de rétractation selon le modèle disponible en Annexe des présentes CGV par recommandé dans les 14 jours suivant la réception de sa commande (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du siège social.

10.3 Retour produits

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine.

L’acheteur doit retourner les biens à Cartesplus à l’adresse et par le moyen indiqués au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

10.4 Remboursement

Le remboursement du/des produit(s) (moins les frais de livraison) sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits dans leur état d’origine, sur le compte avec lequel a été effectué le paiement.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Cartesplus se réserve le droit de refuser tout remboursement pour un retour de produit n’étant pas dans son état d’origine (boosters ouverts, emballages non intacts, produits non scellés etc…) ou remplacé par de la contrefaçon. Dans ce dernier cas, l’acheteur s’expose à des poursuites pour tentative d’escroquerie (article 313-1 du Code Pénal).

11 – ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR

  • Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
  • Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Cartesplus.

« Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables et les avoir acceptées sans restrictions »

12 – ANNEXE

Dans le cas d’une rétractation, merci d’indiquer la mention « Formulaire droit de rétractation à l’attention de Cartesplus ».

Nom :

Prénom :

Mail :

Numéro de commande :

Date de commande :

Date de livraison :

Motif de retour :

Produit concerné / référence de l’article :